Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 21:50

Numéro NATINF : 22892

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout articles pp + pc

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS FEUX ROUGES ARRIERE ALLUMES

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS FEUX ROUGES ARRIERE ALLUMES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 1° C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 1° C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.416-9 §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en omettant d'allumer les feux rouges arrière.
"""

Après

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en omettant d'allumer les feux rouges arrière.
"""

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—