Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 22:07

Numéro NATINF : 210

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + articles pp + pc

Comparaison : version du 11/04/2026 15:52

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Après

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Avant

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE E …
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Après

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE E …
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "feu-rouge-fixe-ou-clignotant"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
"""
[[chef]] name = "feu-rouge-fixe-ou-clignotant" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. """

Avant

09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État

Après

09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État

Avant

09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel

Après

09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel

Avant

09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement

Après

09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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Après

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article : ART.R.412-30 AL.5, AL.6 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.412-30 AL.5, AL.6 C.ROUTE.

Avant

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Après

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article : ART.R.412-30 AL.5, AL.6 C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 1 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —ART.R.412-30 AL.5, AL.6 C.ROUTE.