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Modification du 12/05/2026 22:21

Numéro NATINF : 22927

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

TRANSPORT D'UN ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES SANS SIEGE ADAPTE

Après

TRANSPORT D'UN ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES SANS SIEGE ADAPTE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.431-11 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-11 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.431-11 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-11 AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

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—

Avant

0

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0

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Non

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—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, transporté un enfant de moins de cinq ans sur un véhicule à deux roues sans siège adapté à son âge et à sa taille.
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[[chef]] name = "transport-enfant-moins-5-ans-deux-roues-sans-siege" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, transporté un enfant de moins de cinq ans sur un véhicule à deux roues sans siège adapté à son âge et à sa taille. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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