Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 22:41

Numéro NATINF : 34709

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Après

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 2°, ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.

Après

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 2°, ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

0

Après

0

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—

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

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Avant

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Après

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Avant

—

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—

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Après

—

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—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, accompagné un mineur conduisant sans casque homologué et attaché un cyclomobile léger, sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/h.
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[[chef]] name = "accompagnement-mineur-cyclomobile-sans-casque" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, accompagné un mineur conduisant sans casque homologué et attaché un cyclomobile léger, sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/h. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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