Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 22:51

Numéro NATINF : 33553

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE FEU DE POSITION ARRIERE CONFORME

Après

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE FEU DE POSITION ARRIERE CONFORME

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.313-5 §V, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.313-5 §V, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.313-5 §XI C.ROUTE.

Après

ART.R.313-5 §XI C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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article : ART.R.313-5 §XI C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 38.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.313-5 §XI C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou par visibilité insuffisante, conduit un engin de déplacement personnel motorisé non muni d'un feu de position arrière conforme.
"""
[[chef]] name = "edpm-feu-position-arriere-non-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou par visibilité insuffisante, conduit un engin de déplacement personnel motorisé non muni d'un feu de position arrière conforme. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—