Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 23:07

Numéro NATINF : 22837

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU STOP CONFORME

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU STOP CONFORME

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.313-7, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.22 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-7, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.22 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-7 §IX C.ROUTE.

Après

ART.R.313-7 §IX C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

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—

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—

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Facultatif

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Facultatif

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—

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

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—

Avant

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—

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—

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—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque non muni d'un feu stop conforme.
"""
[[chef]] name = "feu-stop-non-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque non muni d'un feu stop conforme. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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