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Modification du 12/05/2026 23:52

Numéro NATINF : 6090

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-6 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.412-6 §II C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-6 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.412-6 §III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 150.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.412-6 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

Avant

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Après

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Avant

—

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, omis de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
"""
[[chef]] name = "conducteur-non-en-etat-manoeuvrer-aisement" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, omis de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—