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Modification du 12/05/2026 23:54

Numéro NATINF : 25903

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

Après

CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.331-64 2°, ART.R.331-67 2°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.331-64 2°, ART.R.331-67 2°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

Avant

ART.R.331-64, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.331-64, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

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—

Avant

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Après

—

Avant

—

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Avant

0

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0

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, dans le cœur d'un parc national, circulé irrégulièrement avec un véhicule autre qu'un véhicule terrestre à moteur.
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[[chef]] name = "circulation-irreguliere-coeur-parc-national-non-vtm" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, dans le cœur d'un parc national, circulé irrégulièrement avec un véhicule autre qu'un véhicule terrestre à moteur. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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