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Modification du 12/05/2026 23:54

Numéro NATINF : 12932

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Après

CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.431-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.

Après

ART.R.431-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.

Avant

ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

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—

Avant

0

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0

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—

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—

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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—

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Facultatif

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

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—

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Avant

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Avant

Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser …
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Après

Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser …
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Avant

—

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[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé sans casque de protection homologué ou avec un casque non attaché sur un cyclomoteur.
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[[chef]] name = "cyclomoteur-sans-casque-homologue" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé sans casque de protection homologué ou avec un casque non attaché sur un cyclomoteur. """

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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