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Modification du 13/05/2026 00:22

Numéro NATINF : 22886

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR A L'ARRET OU EN STATIONNEMENT

Après

MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR A L'ARRET OU EN STATIONNEMENT

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-5 AL.2, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-5 AL.2, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-5 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-5 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

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0

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—

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—

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—

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

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—

Avant

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—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, maintenu les feux de route d'un véhicule à moteur alors qu'il était à l'arrêt ou en stationnement.
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[[chef]] name = "feux-route-maintenus-arret-stationnement" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, maintenu les feux de route d'un véhicule à moteur alors qu'il était à l'arrêt ou en stationnement. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Après

—

Avant

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—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—