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Modification du 13/05/2026 00:37

Numéro NATINF : 6124

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE MUNI DE PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE MUNI DE PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.314-1 AL.2, AL.3, AL.4, AL.5 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 18/07/2019.

Après

ART.R.314-1 AL.2, AL.3, AL.4, AL.5 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 18/07/2019.

Avant

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Après

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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—

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

Avant

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Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'un pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
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[[chef]] name = "circulation-vehicule-pneumatique-lisse-dechire-toile-apparente" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'un pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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