Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 00:39

Numéro NATINF : 22619

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A L'AMENAGEMENT INTERIEUR NON CONFORME

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A L'AMENAGEMENT INTERIEUR NON CONFORME

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.317-23 C.ROUTE. ART.11 A 18 ARR.MINIST DU 19/12/1958.

Après

ART.R.317-23 C.ROUTE. ART.11 A 18 ARR.MINIST DU 19/12/1958.

Avant

ART.R.317-23 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.317-23 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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—

Avant

—

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—

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Facultatif

Après

Facultatif

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—

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Non

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Non

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur dont l'aménagement intérieur n'était pas conforme.
"""
[[chef]] name = "amenagement-interieur-vehicule-non-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur dont l'aménagement intérieur n'était pas conforme. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—