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Modification du 13/05/2026 00:51

Numéro NATINF : 22656

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT - ECHAPPEMENT LIBRE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT - ECHAPPEMENT LIBRE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.318-3 AL.3 C.ROUTE. ART.4 ARR.MINIST DU 13/04/1972.

Après

ART.R.318-3 AL.3 C.ROUTE. ART.4 ARR.MINIST DU 13/04/1972.

Avant

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

Après

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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Facultatif

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Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur non muni d'un dispositif d'échappement (échappement libre).
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[[chef]] name = "circulation-vehicule-sans-dispositif-echappement" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur non muni d'un dispositif d'échappement (échappement libre). """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—