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Modification du 13/05/2026 00:51

Numéro NATINF : 9920

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

EMISSION DE FUMEES OU GAZ TOXIQUES, CORROSIFS OU ODORANTS PAR UN VEHICULE A MOTEUR

Après

EMISSION DE FUMEES OU GAZ TOXIQUES, CORROSIFS OU ODORANTS PAR UN VEHICULE A MOTEUR

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.318-1 C.ROUTE. ART.1, ART.3, ART.7 AL.4, AL.5, ART.11-1 ARR.MINIST DU 12/11/1963. ART.2, ART.6, ART.7 ARR.MINIST DU 16/01/1975.

Après

ART.R.318-1 C.ROUTE. ART.1, ART.3, ART.7 AL.4, AL.5, ART.11-1 ARR.MINIST DU 12/11/1963. ART.2, ART.6, ART.7 ARR.MINIST DU 16/01/1975.

Avant

ART.R.318-1 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.318-1 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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—

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Avant

—

Après

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Facultatif

Après

Facultatif

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Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

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Après

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—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur émettant des fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants.
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[[chef]] name = "emission-fumees-gaz-toxiques-corrosifs-odorants" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur émettant des fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—