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Modification du 13/05/2026 00:52

Numéro NATINF : 22842

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEUX INDICATEURS DE DIRECTION CONFORMES

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEUX INDICATEURS DE DIRECTION CONFORMES

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.313-14, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.23 A 30, ART.43-D ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-14, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.23 A 30, ART.43-D ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-14 §V C.ROUTE.

Après

ART.R.313-14 §V C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Non

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Non

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Facultatif

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Facultatif

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Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

Avant

Non

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Non

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Non

Avant

—

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—

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—

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—

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—

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—

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Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes.
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[[chef]] name = "feux-indicateurs-direction-non-conformes" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—