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Modification du 13/05/2026 00:52

Numéro NATINF : 22840

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE DISPOSITIF CONFORME D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE OU DE LA PLAQUE D'EXPLOITATION

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE DISPOSITIF CONFORME D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE OU DE LA PLAQUE D'EXPLOITATION

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.313-12, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.21, ART.43-E ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-12, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.21, ART.43-E ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-12 §V C.ROUTE.

Après

ART.R.313-12 §V C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

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0

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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Après

—

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Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque non muni d'un dispositif conforme d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.
"""
[[chef]] name = "dispositif-eclairage-plaque-immatriculation-arriere-non-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque non muni d'un dispositif conforme d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation. """

Avant

—

Après

—

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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