Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 00:53

Numéro NATINF : 22833

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR NON MUNI DE FEU DE CROISEMENT CONFORME

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR NON MUNI DE FEU DE CROISEMENT CONFORME

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.313-3, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1 A 16, ART.43-A ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-3, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1 A 16, ART.43-A ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-3 §V C.ROUTE.

Après

ART.R.313-3 §V C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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—

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—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

Avant

—

Après

—

Avant

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur non muni d'un feu de croisement conforme.
"""
[[chef]] name = "feu-croisement-non-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur non muni d'un feu de croisement conforme. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—