Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 03:53

Numéro NATINF : 10209

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE

Après

EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.332-70 3°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

Après

ART.R.332-70 3°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

Avant

ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

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Avant

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—

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Avant

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Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, dans le périmètre d'une réserve naturelle, exercé irrégulièrement la plongée sous-marine.
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[[chef]] name = "exercice-irregulier-plongee-sous-marine-reserve-naturelle" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, dans le périmètre d'une réserve naturelle, exercé irrégulièrement la plongée sous-marine. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—