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Modification du 13/05/2026 05:06

Numéro NATINF : 6570

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Après

TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.331-65 3°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.331-65 3°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

Avant

ART.R.331-65, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.331-65, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

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Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

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Avant

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Avant

0

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0

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, dans le cœur d'un parc national, troublé volontairement et sans autorisation la tranquillité des animaux.
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[[chef]] name = "trouble-volontaire-tranquillite-animaux-coeur-parc-national" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, dans le cœur d'un parc national, troublé volontairement et sans autorisation la tranquillité des animaux. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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