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Modification du 13/05/2026 09:09

Numéro NATINF : 32032

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

NON PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PAR PASSAGER D'UN CYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION

Après

NON PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PAR PASSAGER D'UN CYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.431-1-2 AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.

Après

ART.R.431-1-2 AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.

Avant

ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

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0

Avant

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Avant

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—

Avant

—

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Avant

Non

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Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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—

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Après

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—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant passager d'un cycle à moteur en circulation, omis de porter des gants conformes à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle.
"""
[[chef]] name = "passager-cycle-moteur-sans-gants-conformes" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant passager d'un cycle à moteur en circulation, omis de porter des gants conformes à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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Avant

—

Après

—

Avant

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—

Avant

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—