Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 09:35

Numéro NATINF : 32536

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Après

ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-1 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

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Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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—

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—

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—

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—

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, arrêté un véhicule sur la chaussée de manière irrégulière.
"""
[[chef]] name = "arret-irregulier-chaussee-agglomeration" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, arrêté un véhicule sur la chaussée de manière irrégulière. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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