Changements et commentaires :
ajout chef + article pp
Avant
CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)
Après
CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount va …
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 9000.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 1 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 2 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definiti …
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 1 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 2 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 9000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
template label : Emprisonnement
category : Peine principale
ordering : 10
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Exact
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : —ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 302
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 9000.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
6
Après
6
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Non
Après
Non
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
20 ans
Après
20 ans
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Ce délit vise également l'accompagnateur d'un élève conducteur. La procédure de rétention s’applique à l’ensemble des documents justifiant du droit de conduire (ex : permis de conduire français ou étranger, permis « blanc », demande de PC annexée au livret d’apprentissage…), à l’exclusion du BSR.
Après
Ce délit vise également l'accompagnateur d'un élève conducteur. La procédure de rétention s’applique à l’ensemble des documents justifiant du droit de conduire (ex : permis de conduire français ou étranger, permis « blanc », demande de PC annexée au livret d’apprentissage…), à l’exclusion du BSR.
Avant
—
Après
[[chef]] name = "conduite-vehicule-empire-etat-alcoolique-0-80g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérie …
[[chef]] name = "conduite-vehicule-empire-etat-alcoolique-0-80g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre. """
[[chef]]
name = "conduite-vehicule-empire-etat-alcoolique-0-80g"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
"""
Avant
—
Après
—
Avant
Snapshot historique non disponible
Après
Snapshot historique non disponible
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.