Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 09:39

Numéro NATINF : 13322

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp + article pc

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.

Après

ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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category : Peine principale
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duration unit : —
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can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
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Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
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article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.

Avant

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category : Peine complémentaire
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Après

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category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
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amount currency : —
notes : —
article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

6

Après

6

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Après

- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Avant

À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).

Après

À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "conduite-vehicule-alcool-0-50g"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.
"""
[[chef]] name = "conduite-vehicule-alcool-0-50g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—