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Modification du 13/05/2026 09:39

Numéro NATINF : 32535

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS EN AGGLOMERATION

Après

STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS EN AGGLOMERATION

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-1 §I 2°, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §I 2°, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

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—

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Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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—

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—

Avant

—

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—

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—

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—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, stationné un véhicule du côté gauche d'une chaussée à double sens.
"""
[[chef]] name = "stationnement-cote-gauche-chaussee-double-sens-agglomeration" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, stationné un véhicule du côté gauche d'une chaussée à double sens. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

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—