template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 1 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 2 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duratio …
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 1 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 2 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 15000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Emprisonnement
category : Peine principale
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article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Amende
category : Peine principale
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article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
Avant
—
Après
template label : Confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné category : Peine complémentaire ordering : 3 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
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template label : Confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné category : Peine complémentaire ordering : 3 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 4 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Auteur étranger : interdiction du territoire français category : Peine complémentaire ordering : 5 duration value : 10 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
template label : Confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné
category : Peine complémentaire
ordering : 3
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
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notes : —
article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 4
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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article : ART.L.235-4 C.ROUTE.
template label : Auteur étranger : interdiction du territoire français
category : Peine complémentaire
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duration value : 10
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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amount currency : —
notes : —
article : ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Avant
—
Après
—
Avant
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Avant
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Avant
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6
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Non
Après
Non
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Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
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20 ans
Après
20 ans
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[[chef]] name = "recidive-conduite-stupefiants-alcool" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en état de récidive, conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en étant en outre sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou d …
[[chef]] name = "recidive-conduite-stupefiants-alcool" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en état de récidive, conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en étant en outre sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route. """
[[chef]]
name = "recidive-conduite-stupefiants-alcool"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en état de récidive, conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en étant en outre sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route.
"""
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Snapshot historique non disponible
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