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Modification du 13/05/2026 09:59

Numéro NATINF : 22061

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR UNE VOIE DE GAUCHE - CHAUSSEE A PLUSIEURS VOIES DE CIRCULATION DELIMITEES PAR DES LIGNES DISCONTINUES

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR UNE VOIE DE GAUCHE - CHAUSSEE A PLUSIEURS VOIES DE CIRCULATION DELIMITEES PAR DES LIGNES DISCONTINUES

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-23 §I 1° C.ROUTE.

Après

ART.R.412-23 §I 1° C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-23 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.412-23 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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article : ART.R.412-23 §II C.ROUTE.
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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

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—

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—

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—

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Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, en marche normale, circulé sur une voie de gauche d'une chaussée à plusieurs voies de circulation délimitées par des lignes discontinues, alors qu'il devait emprunter la voie la plus à droite.
"""
[[chef]] name = "marche-normale-voie-gauche-chaussee-plusieurs-voies-discontinues" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, en marche normale, circulé sur une voie de gauche d'une chaussée à plusieurs voies de circulation délimitées par des lignes discontinues, alors qu'il devait emprunter la voie la plus à droite. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

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Après

—

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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—