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Modification du 13/05/2026 10:43

Numéro NATINF : 9921

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR MOTOCYCLETTE, TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR OU CYCLE : ABSENCE DE SIEGE FIXE AU VEHICULE

Après

TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR MOTOCYCLETTE, TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR OU CYCLE : ABSENCE DE SIEGE FIXE AU VEHICULE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.431-5 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-5 C.ROUTE.

Avant

ART.R.431-5 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-5 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

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Avant

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—

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

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Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "transport-non-autorise-passager-deux-roues-sans-siege-fixe"
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'une motocyclette, d'un tricycle ou quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, transporté un passager sans qu'un siège fixe au véhicule soit prévu à cet effet.
"""
[[chef]] name = "transport-non-autorise-passager-deux-roues-sans-siege-fixe" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'une motocyclette, d'un tricycle ou quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, transporté un passager sans qu'un siège fixe au véhicule soit prévu à cet effet. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

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—

Avant

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Avant

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Après

—

Avant

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Après

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