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Modification du 13/05/2026 11:45

Numéro NATINF : 22926

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

TRANSPORT D'UN PASSAGER SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES AVEC UN SIEGE PASSAGER NON CORRECTEMENT EQUIPE

Après

TRANSPORT D'UN PASSAGER SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES AVEC UN SIEGE PASSAGER NON CORRECTEMENT EQUIPE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.431-11 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-11 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.431-11 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-11 AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule à deux roues à moteur, transporté un passager sur un siège passager non correctement équipé conformément à la réglementation applicable.
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[[chef]] name = "transport-passager-vehicule-deux-roues-siege-non-correctement-equipe" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule à deux roues à moteur, transporté un passager sur un siège passager non correctement équipé conformément à la réglementation applicable. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

Avant

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Après

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Avant

—

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Avant

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Après

—

Avant

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Après

—