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Modification du 13/05/2026 12:07

Numéro NATINF : 7592

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE HORS AGGLOMERATION ALORS QU'UN STATIONNEMENT HORS DE LA CHAUSSEE ETAIT POSSIBLE

Après

STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE HORS AGGLOMERATION ALORS QU'UN STATIONNEMENT HORS DE LA CHAUSSEE ETAIT POSSIBLE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-4 §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-4 §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-4 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.417-4 §III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

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—

Avant

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Après

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0

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0

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, hors agglomération, stationné un véhicule sur la chaussée alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possible.
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[[chef]] name = "stationnement-sur-chaussee-hors-agglomeration-alors-que-stationnement-hors-chaussee-etait-possible" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, hors agglomération, stationné un véhicule sur la chaussée alors qu'un stationnement hors de la chaussée était possible. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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Après

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Après

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