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Modification du 13/05/2026 12:30

Numéro NATINF : 33356

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN TROTTOIR GENANTE POUR LES PIETONS

Après

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN TROTTOIR GENANTE POUR LES PIETONS

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

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Après

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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—

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—

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—

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—

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Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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Après

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—

Après

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Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "edpm-trottoir-genante-pour-pietons"
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur un trottoir où la circulation d'un tel engin est autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police, en occasionnant une gêne aux piétons.
"""
[[chef]] name = "edpm-trottoir-genante-pour-pietons" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur un trottoir où la circulation d'un tel engin est autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police, en occasionnant une gêne aux piétons. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

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—

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Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

—