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Modification du 13/05/2026 12:30

Numéro NATINF : 33354

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef (4 cas) + article pp

Avant

CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE VOIE INTERDITE A CES VEHICULES

Après

CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE VOIE INTERDITE A CES VEHICULES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-43-1 §I, §II, §III 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §I, §II, §III 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

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0

Avant

—

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—

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

Avant

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Après

—

Avant

—

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—

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé au-delà de l'allure du pas avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne où la circulation d'un tel engin est autorisée en l'absence de bande ou de piste cyclable.
"""

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé au-delà de l'allure du pas avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne où la circulation d'un tel engin est autorisée en l'absence de bande ou de piste cyclable.
"""

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, en l'absence d'une bande ou piste cyclable, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h sur laquelle la circulation d'un tel engin n'a pas été autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police.
"""

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, en l'absence d'une bande ou piste cyclable, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne en occasionnant une gêne aux piétons.
"""
[[chef]] name = "edpm-aire-pietonne-au-dela-allure-du-pas" libelle = "Aire piétonne au-delà de l'allure du pas (cas A4)" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé au-delà de l'allure du pas avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne où la circulation d'un tel engin est autorisée en l'absence de bande ou de piste cyclable. """ [[chef]] name = "edpm-hors-agglomeration-hors-voie-verte-piste-cyclable" libelle = "Hors agglomération en dehors d'une voie verte ou piste cyclable (cas C1)" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, hors agglomération, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé en dehors d'une voie verte ou d'une piste cyclable. """ [[chef]] name = "edpm-agglomeration-route-superieure-50-kmh-sans-autorisation" libelle = "Agglomération, route > 50 km/h sans autorisation de l'autorité de police (cas C3)" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, en l'absence d'une bande ou piste cyclable, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h sur laquelle la circulation d'un tel engin n'a pas été autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police. """ [[chef]] name = "edpm-agglomeration-aire-pietonne-genante-pour-pietons" libelle = "Agglomération, aire piétonne en occasionnant une gêne aux piétons (cas C5)" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, en l'absence d'une bande ou piste cyclable, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne en occasionnant une gêne aux piétons. """

Avant

—

Après

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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