Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 12:30

Numéro NATINF : 33353

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE HORS D'UNE PISTE OU BANDE CYCLABLE

Après

CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE HORS D'UNE PISTE OU BANDE CYCLABLE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-43-1 §I AL.1, §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §I AL.1, §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "edpm-agglomeration-hors-bande-piste-cyclable-malgre-presence"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé en dehors d'une bande ou piste cyclable malgré la présence d'une telle voie.
"""
[[chef]] name = "edpm-agglomeration-hors-bande-piste-cyclable-malgre-presence" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé en dehors d'une bande ou piste cyclable malgré la présence d'une telle voie. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—