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Modification du 13/05/2026 12:35

Numéro NATINF : 33583

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Après

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-43-1 §IV 1° A), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.

Après

ART.R.412-43-1 §IV 1° A), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

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0

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0

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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Non

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une route, dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sur laquelle la circulation d'un tel engin a été autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police, sans être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ou en étant coiffé d'un casque non attaché.
"""
[[chef]] name = "edpm-sans-casque-conforme-ou-non-attache-route-vitesse-inferieure-egale-80-kmh" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une route, dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sur laquelle la circulation d'un tel engin a été autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police, sans être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ou en étant coiffé d'un casque non attaché. """

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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