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Modification du 13/05/2026 12:51

Numéro NATINF : 10095

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE OU ENGIN DANGEREUSE POUR LES PIETONS SUR UN TROTTOIR OU TERRE-PLEIN AMENAGE EN PARC DE STATIONNEMENT

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE OU ENGIN DANGEREUSE POUR LES PIETONS SUR UN TROTTOIR OU TERRE-PLEIN AMENAGE EN PARC DE STATIONNEMENT

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.413-18 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-18 C.ROUTE.

Avant

ART.R.413-18 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-18 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

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—

Après

—

Avant

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—

Avant

—

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—

Après

—

Avant

—

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—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

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—

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—

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou un engin sur un trottoir ou un terre-plein dans des conditions dangereuses pour les piétons.
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[[chef]] name = "conduite-vehicule-engin-dangereuse-pietons-trottoir-terre-plein" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou un engin sur un trottoir ou un terre-plein dans des conditions dangereuses pour les piétons. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—