Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 12:55

Numéro NATINF : 30380

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

BAIGNADE DANS UNE PARTIE DES EAUX INTERIEURES OU CETTE ACTIVITE EST INTERDITE

Après

BAIGNADE DANS UNE PARTIE DES EAUX INTERIEURES OU CETTE ACTIVITE EST INTERDITE

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.4274-16, ART.R.4241-61 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-16, ART.R.4241-61 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-16 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-16 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

0

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0

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Après

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Avant

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Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, pratiqué la baignade dans une partie des eaux intérieures où cette activité est interdite par la réglementation applicable.
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[[chef]] name = "baignade-eaux-interieures-zone-interdite" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, pratiqué la baignade dans une partie des eaux intérieures où cette activité est interdite par la réglementation applicable. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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