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Modification du 13/05/2026 13:22

Numéro NATINF : 7438

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PECHE NON AUTORISE DANS UN COURS D'EAU DE 1ERE CATEGORIE

Après

ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PECHE NON AUTORISE DANS UN COURS D'EAU DE 1ERE CATEGORIE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.436-40 §I 6°, ART.R.436-22 C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §I 6°, ART.R.436-22 C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

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—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

68.00

Après

68.00

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180.00

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180.00

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0

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Non

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Non

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[[chef]] name = "organisation-concours-peche-non-autorise-cours-eau-premiere-categorie" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, organisé sans autorisation un concours de pêche dans un cours d'eau ou un plan d'eau classé en première catégorie piscicole. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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