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Avant
VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTREE OU LA SORTIE DES ELEVES SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
Après
VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTREE OU LA SORTIE DES ELEVES SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
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template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration defin …
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.222-13 AL.1 C.PENAL.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 45000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.222-13 AL.1 C.PENAL.
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Avant
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Après
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template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire orderin …
template label : Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation category : Peine complémentaire ordering : 100 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.222-44 C.PENAL.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 110 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.222-44 C.PENAL.
template label : Auteur étranger : interdiction du territoire français category : Peine complémentaire ordering : 120 duration value : 10 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Tout étranger coupable d'un délit puni d'un emprisonnement > 3 ans (depuis L.2024-42 du 26 janv. 2024). article : ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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article : ART.222-44 C.PENAL.
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notes : Tout étranger coupable d'un délit puni d'un emprisonnement > 3 ans (depuis L.2024-42 du 26 janv. 2024).
article : ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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[[chef]] name = "violence-itt-inferieure-8-jours-enceinte-enseignement-ou-abords-entree-sortie-eleves" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, sur la personne de {nom_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans un établissement d'enseignement ou d'é …
[[chef]] name = "violence-itt-inferieure-8-jours-enceinte-enseignement-ou-abords-entree-sortie-eleves" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, sur la personne de {nom_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de cet établissement. """
[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, sur la personne de {nom_victime}, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de cet établissement.
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