Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 13:36

Numéro NATINF : 11086

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Après

ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.412-49 AL.1, AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-49 AL.1, AL.2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-49 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-49 AL.1 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

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Avant

—

Après

—

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—

Après

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Avant

0

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0

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Après

—

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—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, arrêté ou laissé stationner sur la voie publique un animal dans des conditions présentant un danger pour la circulation.
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[[chef]] name = "arret-stationnement-dangereux-animal-voie-publique" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, arrêté ou laissé stationner sur la voie publique un animal dans des conditions présentant un danger pour la circulation. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

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—

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—

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—

Avant

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Avant

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