Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 13:36

Numéro NATINF : 6112

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef (2 cas) + article pp

Avant

REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L'ARRET AU "STOP"

Après

REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L'ARRET AU "STOP"

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-6 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-6 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
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duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
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Après

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category : Peine principale
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article : ART.R.415-6 AL.2, AL.3 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.415-6 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Avant

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
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Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 1
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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amount currency : —
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article : —

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Après

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "refus-priorite-stop-omission-ceder-passage"
libelle = "Omission de céder le passage (cas B)"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par un signal « Stop », omis de céder le passage à un véhicule circulant sur l'autre ou les autres routes.
"""

[[chef]]
name = "refus-priorite-stop-engagement-sans-assurance-securite"
libelle = "Engagem …
[[chef]]
name = "refus-priorite-stop-omission-ceder-passage"
libelle = "Omission de céder le passage (cas B)"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par un signal « Stop », omis de céder le passage à un véhicule circulant sur l'autre ou les autres routes.
"""

[[chef]]
name = "refus-priorite-stop-engagement-sans-assurance-securite"
libelle = "Engagement sans assurance de pouvoir le faire sans danger (cas C)"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par un signal « Stop », omis de s'y engager qu'après s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger.
"""
[[chef]] name = "refus-priorite-stop-omission-ceder-passage" libelle = "Omission de céder le passage (cas B)" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par un signal « Stop », omis de céder le passage à un véhicule circulant sur l'autre ou les autres routes. """ [[chef]] name = "refus-priorite-stop-engagement-sans-assurance-securite" libelle = "Engagement sans assurance de pouvoir le faire sans danger (cas C)" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par un signal « Stop », omis de s'y engager qu'après s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—