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Modification du 13/05/2026 13:37

Numéro NATINF : 11953

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + ajout pp

Avant

STATIONNEMENT DE VEHICULE DANS UNE FORET HORS DES ROUTES ET CHEMINS

Après

STATIONNEMENT DE VEHICULE DANS UNE FORET HORS DES ROUTES ET CHEMINS

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.

Après

ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.

Avant

ART.R.163-6 AL.2,AL.3 2° C.FORESTIER.

Après

ART.R.163-6 AL.2,AL.3 2° C.FORESTIER.

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait stationner un véhicule dans un bois ou une forêt en dehors des routes et chemins ouverts à la circulation publique.
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[[chef]] name = "stationnement-vehicule-foret-hors-routes-chemins" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait stationner un véhicule dans un bois ou une forêt en dehors des routes et chemins ouverts à la circulation publique. """

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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