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Modification du 13/05/2026 13:40

Numéro NATINF : 6093

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + articles pp pc + correction pc (duration + article)

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 1
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.412-9 AL.7, AL.8 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.412-9 AL.7, AL.8 C.ROUTE.

Avant

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : —

Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle ; exécution provisoire possible (C. route art. R.412-9).
article : ART.R.412-9 AL.7, AL.8 C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 100 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle ; exécution provisoire possible (C. route art. R.412-9). article : ART.R.412-9 AL.7, AL.8 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Infraction pouvant être relevée sans interception du vé …
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Après

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Infraction pouvant être relevée sans interception du vé …
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "circulation-marche-normale-partie-gauche-chaussee-double-sens"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait circuler, en marche normale, son véhicule sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.
"""
[[chef]] name = "circulation-marche-normale-partie-gauche-chaussee-double-sens" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait circuler, en marche normale, son véhicule sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—