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Modification du 13/05/2026 13:51

Numéro NATINF : 34546

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SUR UN TROTTOIR GENANTE POUR LES PIETONS

Après

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SUR UN TROTTOIR GENANTE POUR LES PIETONS

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 150.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

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—

Avant

0

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0

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Avant

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Après

[[chef]]
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body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un cyclomobile léger, circulé sur un trottoir où la circulation d'un tel véhicule est autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police, en occasionnant une gêne aux piétons.
"""
[[chef]] name = "conduite-cyclomobile-leger-trottoir-genante-pour-pietons" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un cyclomobile léger, circulé sur un trottoir où la circulation d'un tel véhicule est autorisée par l'autorité investie du pouvoir de police, en occasionnant une gêne aux piétons. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Après

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—

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