Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 13:56

Numéro NATINF : 23291

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

NON PRESENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT ATTESTANT SA FORMATION CONTINUE

Après

NON PRESENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT ATTESTANT SA FORMATION CONTINUE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.3315-8 AL.1, ART.R.3314-27, ART.R.3314-28, ART.R.3315-2 C.TRANSPORTS. ART.5, ANX.2, ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 18/01/2022.

Après

ART.R.3315-8 AL.1, ART.R.3314-27, ART.R.3314-28, ART.R.3315-2 C.TRANSPORTS. ART.5, ANX.2, ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 18/01/2022.

Avant

ART.R.3315-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3315-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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Après

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Avant

68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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0

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0

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Non

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Non

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Non

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Non

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule de transport routier de voyageurs, omis de présenter à toute réquisition des agents de contrôle le document attestant de la formation continue obligatoire à laquelle il est tenu en application de la réglementation applicable.
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[[chef]] name = "non-presentation-document-formation-continue-transport-routier-voyageurs" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule de transport routier de voyageurs, omis de présenter à toute réquisition des agents de contrôle le document attestant de la formation continue obligatoire à laquelle il est tenu en application de la réglementation applicable. """

Avant

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Avant

Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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