Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 14:22

Numéro NATINF : 11057

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Après

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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category : Peine principale
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duration operator : —
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amount value : 750.00
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Après

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category : Peine principale
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article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Avant

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category : Peine complémentaire
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can duration definitive : False
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Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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amount currency : —
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Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Après

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "depassement-vehicule-sans-visibilite-suffisante-chaussee-double-sens"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, effectué un dépassement sur une chaussée à double sens de circulation alors que la visibilité vers l'avant n'était pas suffisante.
"""
[[chef]] name = "depassement-vehicule-sans-visibilite-suffisante-chaussee-double-sens" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, effectué un dépassement sur une chaussée à double sens de circulation alors que la visibilité vers l'avant n'était pas suffisante. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—