Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 14:50

Numéro NATINF : 32533

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

ARRET D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE POUR PIETONS

Après

ARRET D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE POUR PIETONS

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-5 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-5 C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-5 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-5 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

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75.00

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—

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—

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—

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—

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—

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—

Avant

0

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0

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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Après

—

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—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, arrêté un véhicule sur un passage pour piétons.
"""
[[chef]] name = "arret-vehicule-sur-passage-pieton" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, arrêté un véhicule sur un passage pour piétons. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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—

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—

Après

—

Avant

—

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—

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—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

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