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Modification du 13/05/2026 15:20

Numéro NATINF : 29256

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + ajout pp

Avant

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

Après

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.235-1 §I AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 13/12/2016.

Après

ART.L.235-1 §I AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 13/12/2016.

Avant

ART.L.235-1 §I AL.1, §II, ART.L.235-4, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.L.235-1 §I AL.1, §II, ART.L.235-4, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

template label : Emprisonnement
category : Peine principale
ordering : 10
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can duration definitive : False
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notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Peine de base : 3 ans (L.235-1 §I al.1).
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

template label : Amende
category : Peine princip …
template label : Emprisonnement
category : Peine principale
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duration value : 6
duration unit : Années
duration operator : Exact
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Peine de base : 3 ans (L.235-1 §I al.1).
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

template label : Amende
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duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 18000.00
amount currency : Euro
notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Amende de base : 9 000 € (L.235-1 §I al.1).
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 6 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Peine de base : 3 ans (L.235-1 §I al.1). article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE. template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 18000.00 amount currency : Euro notes : Doublement par récidive (C. pén. art. 132-10). Amende de base : 9 000 € (L.235-1 §I al.1). article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

Avant

—

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—

Avant

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Avant

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—

Avant

—

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—

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Après

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Avant

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Avant

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6

Après

6

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—

Avant

Non

Après

Non

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Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

20 ans

Après

20 ans

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—

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—

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—

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—

Avant

—

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—

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Après

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[[chef]]
name = "recidive-conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-stupefiants"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale, ayant déjà été condamné définitivemen …
[[chef]]
name = "recidive-conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-stupefiants"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale, ayant déjà été condamné définitivement pour la même infraction, ou pour une infraction qui lui est assimilée au regard de la récidive (C. pén. art. 132-16-2), le {date_condamnation_anterieure} par {juridiction}.
"""
[[chef]] name = "recidive-conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-stupefiants" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en état de récidive légale, ayant déjà été condamné définitivement pour la même infraction, ou pour une infraction qui lui est assimilée au regard de la récidive (C. pén. art. 132-16-2), le {date_condamnation_anterieure} par {juridiction}. """

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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