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Modification du 13/05/2026 15:33

Numéro NATINF : 25988

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

MAINTIEN EN CAPTIVITE, LA NUIT, DE CARPE CAPTUREE PAR UN PECHEUR AMATEUR AUX LIGNES

Après

MAINTIEN EN CAPTIVITE, LA NUIT, DE CARPE CAPTUREE PAR UN PECHEUR AMATEUR AUX LIGNES

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.436-40 §I 9°, ART.R.436-14 C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §I 9°, ART.R.436-14 C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

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Avant

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—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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0

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Non

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[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant pêcheur amateur aux lignes, maintenu en captivité, la nuit, une carpe capturée, en violation des dispositions de l'article R.436-14 du code de l'environnement.
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[[chef]] name = "maintien-captivite-nuit-carpe-capturee-pecheur-amateur-lignes" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant pêcheur amateur aux lignes, maintenu en captivité, la nuit, une carpe capturée, en violation des dispositions de l'article R.436-14 du code de l'environnement. """

Avant

—

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—

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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