Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 15:33

Numéro NATINF : 6223

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Après

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-4 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.415-4 §III C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Après

ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
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duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
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article : ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Avant

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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amount value : —
amount currency : —
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article : —

Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
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Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "refus-priorite-conducteur-vehicule-tournant-gauche-traversant-piste-cyclable"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule tournant à gauche, omis de céder le passage aux véhicules circulant sur les pistes cyclables traversant la chaussée sur laquelle il s'engageait.
"""
[[chef]] name = "refus-priorite-conducteur-vehicule-tournant-gauche-traversant-piste-cyclable" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule tournant à gauche, omis de céder le passage aux véhicules circulant sur les pistes cyclables traversant la chaussée sur laquelle il s'engageait. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—