Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 15:38

Numéro NATINF : 6289

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE A UNE VITESSE ANORMALEMENT REDUITE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE A UNE VITESSE ANORMALEMENT REDUITE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.413-19 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-19 C.ROUTE.

Avant

ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 150.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 150.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 150.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "circulation-vehicule-marche-normale-vitesse-anormalement-reduite"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, gêné la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
"""
[[chef]] name = "circulation-vehicule-marche-normale-vitesse-anormalement-reduite" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, gêné la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—