Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 15:52

Numéro NATINF : 23761

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + ajout pp

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.235-1 §I AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 13/12/2016.

Après

ART.L.235-1 §I AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 13/12/2016.

Avant

ART.L.235-1 §I AL.1, §II, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.L.235-1 §I AL.1, §II, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

template label : Emprisonnement
category : Peine principale
ordering : 10
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Exact
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can durat …
template label : Emprisonnement
category : Peine principale
ordering : 10
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Exact
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 9000.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE. template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 9000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.1, §II C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

6

Après

6

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

20 ans

Après

20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Applicable à l'accompagnateur d'un élève

Après

Applicable à l'accompagnateur d'un élève

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-classees-stupefiants"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
"""
[[chef]] name = "conduite-vehicule-apres-usage-substances-plantes-classees-stupefiants" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit un véhicule ou accompagné un élève conducteur alors qu'il résultait d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—